Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : le 26 /01/2026
1. Identification du vendeur
Nom commercial : La Maison du Mizuhiki
Entreprise : Shimauchi Sakiko (Entreprise individuelle)
Adresse de l’établissement : 24 rue de la Foire, 34120 Pézenas, France
Numéro de SIRET : 884 010 026 00034
Adresse e-mail : lamaisondumizuhiki@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet La Maison du Mizuhiki (ci-après « le Site ») entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées par La Maison du Mizuhiki.
Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photographies aussi fidèles que possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits proposés à la vente sont réalisés sur commande, selon les spécifications du Client (produits personnalisés ou fabriqués à la demande).
Les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués au Client lors de la commande. Toute commande de produit réalisé sur commande implique l’acceptation des délais de fabrication correspondants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix affichés sont donc définitifs.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La Maison du Mizuhiki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus indiqué.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ainsi que les solutions de paiement proposées sur le Site (notamment Apple Pay et Google Pay).
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement tiers conforme aux normes en vigueur.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (généralement 3 à 5 jours ouvrés).
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer La Maison du Mizuhiki de sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : lamaisondumizuhiki@gmail.com
Les retours doivent être effectués uniquement après accord préalable de La Maison du Mizuhiki. L’adresse de retour sera communiquée au Client par e-mail après validation de la demande de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande ou personnalisés selon les spécifications du Client.
Conditions des retours
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts et dans leur état et emballage d’origine, permettant leur remise en vente, accompagnés de la preuve d’achat.
Le Client est responsable du retour du produit et est invité à conserver une preuve d’expédition. La Maison du Mizuhiki ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis retourné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à La Maison du Mizuhiki (produit défectueux ou non conforme à la commande).
Tout retour ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus pourra être refusé.
Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, La Maison du Mizuhiki procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Les produits retournés ne sont ni échangés ni remplacés. Une nouvelle commande devra être passée le cas échéant.
9. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lamaisondumizuhiki@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de poursuites.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Force majeure
La Maison du Mizuhiki ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter La Maison du Mizuhiki à l’adresse suivante : lamaisondumizuhiki@gmail.com.