Dernière mise à jour : le 23 /01/2025

1. Identification du vendeur

Nom de commerce : La Maison du Mizuhiki
Nom de l’entreprise : Shimauchi Sakiko (EI)
Siège social : 24 Lot. Les Jardins de Saint-Genieis, 34800 Canet, France
Numéro de SIRET : 884 010 026 00034
Adresse e-mail : lamaisondumizuhiki@gmail.com

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site de La Maison du Mizuhiki (ci-après « le Site ») auprès des clients (ci-après « le Client »).

 

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux fabriqués par La Maison du Mizuhiki.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photos. Les photos sont non contractuelles.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

 

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Maison du Mizuhiki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront précisés avant la validation finale de la commande.

 

5. Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le Site en suivant le processus indiqué.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation.

 

6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

 

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés.

En cas de retard, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

 

8. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer La Maison du Mizuhiki via l’adresse e-mail suivante : lamaisondumizuhiki@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

[Conditions des retours] :

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture. Il convient au Client d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et de conserver une preuve d’envoi (l’envoi avec numéro de suivi étant fortement conseillé). Les frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à sa charge. La Maison du Mizuhiki décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis et/ou des produits retournés. En cas de non-réception du colis retour ou de détérioration d’un ou plusieurs produits, La Maison du Mizuhiki ne procédera à aucun remboursement. La Maison du Mizuhiki se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour qui ne respecterait pas les conditions décrites dans les présentes CGV (les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis, etc). Les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû, ne sont pas accepte.

[Remboursements] :

À réception du retour de la commande, et sous réserve d’acceptation de celui-ci, La Maison du Mizuhiki procédera à un remboursement hors frais d’expédition initiaux dans un délai de 30 jours ouvrés sur le compte bancaire du client. 

Les produits retournés ne peuvent être échangés. Une nouvelle commande doit être passée.

Si le produit livré est différent du produit commandé, les frais de retour sont à la charge de La Maison du Mizuhiki.

 

9. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La Maison du Mizuhiki ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

 

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande concernant vos données, contactez-nous à : lamaisondumizuhiki@gmail.com.

 

11 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La conception, la reproduction et la vente de reproductions de l'œuvre d'art présentée sur ce site sont interdites en toutes circonstances. Toute violation de ces interdictions pourra entraîner des poursuites judiciaires, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de La Maison du Mizuhiki et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

 

13. Force majeure

La Maison du Mizuhiki ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

 

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter La Maison du Mizuhiki via les coordonnées suivantes : E-mail : lamaisondumizuhiki@gmail.com

 

Mentions légales

La Maison du Mizuhiki - Shimauchi Sakiko (Entreprise individuelle)
SIRET : 884 010 026 00034
Address : 24 rue de la Foire 34120 Pézenas

Email : lamaisondumizuhiki@gmail.com

TVA non applicable - article 293 B du CGI

 

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